ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU PATRIMOINE DES TERRES D'AUXOIS

Activité

Projet porté

défendre l'environnement et le patrimoine des terres d'Auxois afin de préserver le cadre et la qualité de vie dans les communes membres de la communauté de communes des terres d'Auxois, et plus particulièrement dans la commune de le Val-Larrey ; lutter, par tout moyen légal, contre l'implantation d'une centrale d'enrobage sur le territoire de la commune de le Val-Larrey ; engager tout recours contre toute décision expresse ou tacite émanant d'une personne publique ou privée portant directement ou indirectement atteinte à l'environnement ou au patrimoine dans les communes membres de la communauté de communes des terres d'Auxois (notamment : autorisation d'urbanisme, autorisation environnementale, vente immobilière, etc.)

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• comités de défense, de sauvegarde - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 08/11/2022 - Création de l'association
• 22/11/2022 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 05/05/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 11/06/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Dernière annonce récente au JOAFE

Date de l'annonce : 2024-05-05

Type d'annonce : Modification

• Nouvel objet : défendre l'environnement et le patrimoine des terres d'Auxois afin de préserver le cadre et la qualité de vie dans les communes membres de la communauté de communes des terres d'Auxois, et plus particulièrement dans la commune de le Val-Larrey ; lutter, par tout moyen légal, contre l'implantation d'une centrale d'enrobage sur le territoire de la commune de le Val-Larrey ; engager tout recours contre toute décision expresse ou tacite émanant d'une personne publique ou privée portant directement ou indirectement atteinte à l'environnement ou au patrimoine dans les communes membres de la communauté de communes des terres d'Auxois (notamment : autorisation d'urbanisme, autorisation environnementale, vente immobilière, etc.)
• Transfert du siège

Lieu de declaration :

• Département : 21
• Préfecture :
• Sous Préfecture : Montbard

L'annonce :

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20240024_00337.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce
• Numéro de l'annonce : 337
• Identifiant annonce : 202400240337

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W213005419

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 213S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun