ASSOCIATION DE PROTECTION DES PAYSAGES ET DE L'ENVIRONNEMENT AUTOUR DE CHARREY-SUR-SEINE ET DU MONT LASSOIS (DAME DE VIX) - APPECL

Activité

Projet porté

mette en oeuvre, dans le nord du châtillonnais (Côte d'Or), tous moyens concourant à la protection de l'intérêt individuel de ses adhérents qui pourraient être concernés par un projet entraînant la dévalorisation de leur patrimoine immobilier ; protéger et préserver le patrimoine naturel, historique et culturel ; protéger le cadre de vie des adhérents, leur tranquillité et la santé publique contre toute pollution visuelle, auditive, olfactive et autres, et contre tout projet pouvant nuire à l'environnement et à la biodiversité, compte tenu de la richesse et de la sensibilité du milieu, devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif ; lutter, y compris par toute action en justice, contre les projets d'installations industrielles ou de transport, notamment contre les usines d'aérogénérateurs (éoliennes) ; assurer la défense du droit de propriété de ses membres en justice

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense et amélioration du cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 12/11/2013 - Création de l'association
• 12/11/2013 - Dernière déclaration en date de l'association
• 23/11/2013 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 23/11/2013 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W213001542

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 213S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.