ASSOCIATION DE PROTECTION DES PAYSAGES ET DE L'ENVIRONNEMENT AUTOUR DE CHARREY-SUR-SEINE ET DU MONT LASSOIS (DAME DE VIX) - APPECL

Activité

Mission

mette en oeuvre, dans le nord du châtillonnais (Côte d'Or), tous moyens concourant à la protection de l'intérêt individuel de ses adhérents qui pourraient être concernés par un projet entraînant la dévalorisation de leur patrimoine immobilier ; protéger et préserver le patrimoine naturel, historique et culturel ; protéger le cadre de vie des adhérents, leur tranquillité et la santé publique contre toute pollution visuelle, auditive, olfactive et autres, et contre tout projet pouvant nuire à l'environnement et à la biodiversité, compte tenu de la richesse et de la sensibilité du milieu, devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif ; lutter, y compris par toute action en justice, contre les projets d'installations industrielles ou de transport, notamment contre les usines d'aérogénérateurs (éoliennes) ; assurer la défense du droit de propriété de ses membres en justice

Commune

Charrey-sur-Seine (21400)

Domaine

  • défense et amélioration du cadre de vie

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W213001542

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 213S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.