OGEC DE L'ECOLE SAINTE LOUISE

assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, notamment l'entretien de l'école catholique Sainte Louise d'Epoisses, ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale, se livrer à toutes activités en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

• organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Terres d'Auxois

Commune

Associations de Époisses

Siège INSEE

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr