Mission
détenir et gérer des droits de pêche ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole ; élaborer un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques, de surveillance, d'amélioration et d'exploitation des ressources piscicoles et des droits de pêche ; mettre en oeuvre les actions de développement du loisirs pêche ; effectuer tous travaux et interventions de mise en valeur ; mener des actions de formation et d'éducation ; se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements
Domaines
- pêche 👉 Pays Châtillonnais
Commune & Contact
Commune
Aignay-le-Duc (21510)Contact
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- Nom de la mairie
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 213S
Activité
pêche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr