ASSOCIATION DES COPROPRIÉTAIRES-BAILLEURS DE L'EHPAD SANTEL A GIEN

Activité

Mission

mettre en relation les différents copropriétaires en vue de la défense conjointe de leur patrimoine privé ; définir une stratégie claire dans le but de rechercher par tous moyens la sauvegarde de leur investissement ; représenter les bailleurs adhérents vis-à-vis de tout tiers, et notamment du Groupe KORIAN, des salariés et familles de l'EHPAD de Gien, de la Mairie de Gien, de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val-de-Loire, de la Préfecture et du Département du Loiret ; choisir le ou les avocats chargés de conseiller l'association et chacun de ses membres sur les démarches juridiques et judiciaires pertinentes, définir avec eux de manière précise les modalités financières de leurs interventions et assurer une liaison constante avec eux ; choisir les professionnels (expert immobilier, etc.) chargés de mission par l'association et chacun de ses membres, définir avec eux de manière précise les modalités financières de leurs interventions et assurer une liaison constante avec eux ; accompagner les bailleurs adhérents dans la défense de leurs droits et dans les procédures judiciaires éventuellement intentées, qu'elles soient collectives ou individuelles ; le cas échéant, engager toute action ou démarche dans l'intérêt collectif de ses membres, y compris au plan judiciaire ; tenir informé ses membres de ses actions

Commune

Fontaine-lès-Dijon (21121)

Domaine

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W212014393

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 212P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03