Mission
réunir des praticiens et des spécialistes des droits d'accises, en particulier en matière d'alcools, produits énergétiques et tabacs manufacturés issus de différents pays notamment de l'Union européenne et du Royaume-Uni ; étudier les règles et pratiques relatives aux droits d'accises, en particulier en matière d'alcools, produits énergétiques et tabacs manufacturés et plus largement à la fiscalité indirecte dans différents pays notamment de l'Union européenne et du Royaume-Uni ; être un cercle de réflexion, d'échange d'expériences et une force de proposition pour tout opérateur, entreprise, organisation ou administration ; entretenir des relations étroites et régulières avec les administrations et organisations nationales, européennes et internationales associées à l'accomplissement des missions en matière de fiscalité indirecte
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Dijon Métropole
Commune & Contact
Commune
Dijon (21000)Siège INSEE
7 RUE DU CHAPEAU ROUGE, 21000 DIJONContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 212P
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr