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SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DE SAINT-MAURICE 21

sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-sur-Vingeanne et des communes limitrophes de cette commune, la protection de l'environnement, notamment de la faune, de la flore, du patrimoine culturel et des paysages, contre toutes les atteintes et nuisances qui pourraient lui être porté entre autres par l'implantation d'éoliennes et des équipements qui leur sont liés

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Données officielles

Sources / RNA

Siège

Saint-Maurice-sur-Vingeanne (21610)

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Historique

Créée le , dernière déclaration le