ASSOCIATION NATIONALE DES PUPILLES DE LA NATION ORPHELINS DE GUERRE OU DU DEVOIR DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - A.N.P.N.O.G.D. DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2019-03-14

Activité

Mission

rassembler en Bourgogne Franche-Comté les pupilles de la nation mineurs ou majeurs, les orphelins de guerre ou du devoir des huit départements, qualifiés ainsi et reconnus conformément aux lois et règlements français en vigueur ; oeuvrer afin d'entretenir et de sauvegarder la mémoire de tous les morts pour la patrie ; assurer la représentation collective des pupilles de la nation, orphelins de guerre ou du devoir

Commune

Dijon (21000)

Domaine

  • associations de militaires, amicales, associations de conscrits

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W212008444

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 212P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03