CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES DE BOURGOGNE

Active Dijon 2015-07-01
M

Mission

défendre les intérêts moraux, syndicaux, économiques, financiers des professions libérales, des professionnels libéraux, de tout travailleur indépendant ; représenter ces différentes professions et les professionnels qui exercent de façon libérale et indépendante ; participer à toute négociation avec toutes les organisations syndicales de salariés ou d'employeurs, ou avec les pouvoirs publics, ayant pour objet d'examiner les conditions d'exercice des professionnels libéraux, ou les relations entre les professionnels libéraux employeurs et leurs salariés ; signer, après avoir été expressément mandaté préalablement, par le Bureau National de la Chambre Nationale des Professions Libérales dans les conditions de l'article L 2231-2 du Code du travail, tout accord collectif dont le champ d'action ne dépasse pas la région Bourgogne

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Dijon (21000)

Associations de Dijon

Contact

#

Identifiants

RNA
W212008084
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 212P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr