LIGUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DE BASEBALL, SOFTBALL ET BASEBALL 5

Activité

Projet porté

cette ligue a pour objet, dans le cadre des dispositions des articles 9 à 12 des statuts de la fédération, d'exercer sur les comités départementaux de la Fédération, les structures affiliées à cette dernière ayant leur siège dans le ressort de son territoire, ainsi que sur les membres de ces structures, les pouvoirs qui lui sont délégués par la Fédération, sur décision du comité directeur fédéral, conformément à l'article 6 du règlement intérieur fédéral ; organiser, développer, promouvoir et contrôler la pratique du baseball, du softball et du baseball5, ainsi que les pratiques dérivées, connexes et complémentaires de ces disciplines, notamment leurs versions sport adapté, handicap et E-sport, que celles-ci aient pour objet le loisir ou un intérêt social, éducatif, sur son territoire ; la ligue contribue à la promotion et au développement des activités physiques et sportives et veille à assurer un égal accès aux disciplines fédérales sur l'ensemble de son territoire ; elle contribue également à la prévention et à la lutte contre le dopage et contre toutes formes de violence et de discrimination, dont notamment : le racisme ou les discriminations fondées sur l'origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, le sexe, les moeurs, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, ainsi que contre les violences sexuelles, le harcèlement sous toutes ses formes et le bizutage ; elle veille au respect par ses membres de la charte de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français et la charte d'éthique de la fédération ; elle s'engage à veiller au respect des dispositions du contrat d'engagement républicain, annexé aux présents statuts ; elle assure enfin le développement du sport de haut niveau avec le concours des collectivités territoriales, de ses membres et des entreprises intéressées

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Dijon cedex (21078)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Dernière annonce parue au JOAFE : JOAFE_PDF_Unitaire_20250007_00323.pdf

Dernière annonce récente au JOAFE

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

Lieu de declaration :

L'annonce :

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W212007939

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 8810014

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 212P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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