LIGUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DE BASEBALL, SOFTBALL ET BASEBALL 5

Mission

cette ligue a pour objet, dans le cadre des dispositions des articles 9 à 12 des statuts de la fédération, d'exercer sur les comités départementaux de la Fédération, les structures affiliées à cette dernière ayant leur siège dans le ressort de son territoire, ainsi que sur les membres de ces structures, les pouvoirs qui lui sont délégués par la Fédération, sur décision du comité directeur fédéral, conformément à l'article 6 du règlement intérieur fédéral ; organiser, développer, promouvoir et contrôler la pratique du baseball, du softball et du baseball5, ainsi que les pratiques dérivées, connexes et complémentaires de ces disciplines, notamment leurs versions sport adapté, handicap et E-sport, que celles-ci aient pour objet le loisir ou un intérêt social, éducatif, sur son territoire ; la ligue contribue à la promotion et au développement des activités physiques et sportives et veille à assurer un égal accès aux disciplines fédérales sur l'ensemble de son territoire ; elle contribue également à la prévention et à la lutte contre le dopage et contre toutes formes de violence et de discrimination, dont notamment : le racisme ou les discriminations fondées sur l'origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, le sexe, les moeurs, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, ainsi que contre les violences sexuelles, le harcèlement sous toutes ses formes et le bizutage ; elle veille au respect par ses membres de la charte de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français et la charte d'éthique de la fédération ; elle s'engage à veiller au respect des dispositions du contrat d'engagement républicain, annexé aux présents statuts ; elle assure enfin le développement du sport de haut niveau avec le concours des collectivités territoriales, de ses membres et des entreprises intéressées

Historique

Evènements marquants

• 21/03/1988 - Création de l'association
• 20/04/1988 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 26/01/2025 - Dernière déclaration en date de l'association
• 18/02/2025 - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20250007_00323.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce : 2025-01-26

Type d'annonce : Modification

• Ancien titre : LIGUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DE BASEBALL, SOFTBALL ET CRICKET
• Nouveau titre : LIGUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DE BASEBALL, SOFTBALL ET BASEBALL 5
• Nouvel objet : cette ligue a pour objet, dans le cadre des dispositions des articles 9 à 12 des statuts de la fédération, d'exercer sur les comités départementaux de la Fédération, les structures affiliées à cette dernière ayant leur siège dans le ressort de son territoire, ainsi que sur les membres de ces structures, les pouvoirs qui lui sont délégués par la Fédération, sur décision du comité directeur fédéral, conformément à l'article 6 du règlement intérieur fédéral ; organiser, développer, promouvoir et contrôler la pratique du baseball, du softball et du baseball5, ainsi que les pratiques dérivées, connexes et complémentaires de ces disciplines, notamment leurs versions sport adapté, handicap et E-sport, que celles-ci aient pour objet le loisir ou un intérêt social, éducatif, sur son territoire ; la ligue contribue à la promotion et au développement des activités physiques et sportives et veille à assurer un égal accès aux disciplines fédérales sur l'ensemble de son territoire ; elle contribue également à la prévention et à la lutte contre le dopage et contre toutes formes de violence et de discrimination, dont notamment : le racisme ou les discriminations fondées sur l'origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, ainsi que contre les violences sexuelles, le harcèlement sous toutes ses formes et le bizutage ; elle veille au respect par ses membres de la charte de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français et la charte d'éthique de la fédération ; elle s'engage à veiller au respect des dispositions du contrat d'engagement républicain, annexé aux présents statuts ; elle assure enfin le développement du sport de haut niveau avec le concours des collectivités territoriales, de ses membres et des entreprises intéressées
• Transfert du siège

Lieu de declaration :

• Département : 21
• Préfecture : Côte-d'Or
• Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500070323

Numéro de l'annonce : 323