GITANS DE FRANCE

Activité

Mission

permettre aux personnes dites gens du voyage et dont l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles d'accéder à l'accueil et à l'habitat sur les aires de stationnement définis dans la loi No 2000-614 du 5 juillet 2000 et modifié par les articles qui suivent ; permettre aux enfants des personnes dites gens du voyage et dont l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles d'accéder à une scolarité normale ; permettre aux parents des personnes dites gens du voyage et dont l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles de pouvoir récupérer leurs enfants devant les écoles au même titre que les personnes sédentarisées ; lutter contre toutes les formes de discrimination liées directement ou indirectement aux personnes dites gens du voyage et dont l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles

Commune

Dijon (21000)

Domaine

  • association pour la défense de droits de minorités

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W212007306

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 212P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03