logo assoce

ASSOCIATION POUR LA DEFENSE CONTRE LA CARRIERE DE PRENOIS (21370) LIEU DIT LE BAS DES TREMBLEES

Activité

Projet porté

protéger toute personne contre toutes sortes de nuisances provoquées par l'exploitation de la carrière de Prenois du lieu dit Le Bas des Tremblées, autorisée par arrêté préfectoral du 23 Juillet 2010, ou toute autre autorisation dans le champ géographique d'impact de cette carrière ; introduire ou défendre toute action en justice devant toutes juridictions civiles, pénales ou administratives en première instance, appel ou cassation en vue d'obtenir l'annulation, la suspension ou tout autre mesure contre cette carrière dans le cadre de l'objet social défini ci-dessus ; introduire ou défendre toute action en justice contre toute autorisation d'urbanisme

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Darois (21121)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W212007206

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 212P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun