ASSOCIATION POUR LA DEFENSE CONTRE LA CARRIERE DE PRENOIS (21370) LIEU DIT LE BAS DES TREMBLEES

Activité

Mission

protéger toute personne contre toutes sortes de nuisances provoquées par l'exploitation de la carrière de Prenois du lieu dit Le Bas des Tremblées, autorisée par arrêté préfectoral du 23 Juillet 2010, ou toute autre autorisation dans le champ géographique d'impact de cette carrière ; introduire ou défendre toute action en justice devant toutes juridictions civiles, pénales ou administratives en première instance, appel ou cassation en vue d'obtenir l'annulation, la suspension ou tout autre mesure contre cette carrière dans le cadre de l'objet social défini ci-dessus ; introduire ou défendre toute action en justice contre toute autorisation d'urbanisme

Commune

Darois (21121)

Domaine

  • défense et amélioration du cadre de vie

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W212007206

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 212P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.