ASSOCIATION CONTRE LES NUISANCES DU CIRCUIT DE PRENOIS

Activité

Mission

défendre les intérêts des populations subissant les nuisances générées par l'exploitation du circuit de « Dijon-Prenois » situé sur la commune de Prenois ( 21370), afin d'obtenir une réduction des nuisances sonores, de faire respecter les textes de lois, arrêtés, décrets, circulaires ayant pour objet de prévenir, supprimer ou limiter l'émission ou la propagation par manque de précautions des bruits de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l' environnement ; l'association pourra demander le résultat des contrôles des émissions sonores des véhicules utilisant le circuit de Dijon-Prenois, et procéder à des contrôles contradictoires par ses propres moyens ou en faisant appel à un huissier de justice ; l'association a pour mission d'organiser des débats et réunions publiques pour appuyer ses revendications

Commune

Lantenay (21370)

Domaine

  • Environnement, cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W212006954

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 212P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03