ASSOCIATION CONTRE LES NUISANCES DU CIRCUIT DE PRENOIS

Activité

Projet porté

défendre les intérêts des populations subissant les nuisances générées par l'exploitation du circuit de « Dijon-Prenois » situé sur la commune de Prenois ( 21370), afin d'obtenir une réduction des nuisances sonores, de faire respecter les textes de lois, arrêtés, décrets, circulaires ayant pour objet de prévenir, supprimer ou limiter l'émission ou la propagation par manque de précautions des bruits de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l' environnement ; l'association pourra demander le résultat des contrôles des émissions sonores des véhicules utilisant le circuit de Dijon-Prenois, et procéder à des contrôles contradictoires par ses propres moyens ou en faisant appel à un huissier de justice ; l'association a pour mission d'organiser des débats et réunions publiques pour appuyer ses revendications

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• Environnement, cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 25/03/2013 - Création de l'association
• 06/04/2013 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 23/10/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 24/04/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W212006954

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 212P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun