ASSOCIATION FRANÇAISE DES VICTIMES ONE SHOT

Activité

Mission

promouvoir, appuyer, relier entre elles les actions des professionnels qu'ils soient entrepreneurs individuels, associations, commerçants, artisans, professions libérales, EURL, SA, SARL concernant des pratiques commerciales abusives, notamment au sens de l'article L121-1 du Code de la Consommation, favoriser la prise en charge des problèmes liés aux contrats des professionnels victimes de ces pratiques, apporter une assistance à la résolution des litiges à ses adhérents , faire connaitre par des articles dans la presse et autres médias, édition d'autocollants pour les professionnels adhérents comme d'informations mises à leurs dispositions, réaliser ou promouvoir tous projets, études, recherches et services permettant aux professionnels d'accéder aux informations utiles à leurs négociations ou à leurs défenses en cas d'action en justice, agir en vue de la prévention, de la protection et de la défense des adhérents contre ces pratiques y compris par la communication, la négociation, la transaction, le médiation, l'arbitrage ou par des actions et recours judiciaires, réclamer réparation des atteintes portées aux intérêts de ses adhérents, accompagner, poursuivre, reprendre ou développer les actions éventuellement entreprises par des adhérents antérieurement à la création de l'association, plus largement réaliser toutes actions susceptibles de concourir à l'éradication de ces pratiques

Commune

Remiremont (88200)

Domaine

  • groupements professionnels

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W212006787

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 881P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03