ASSOCIATION CASSIS DE DIJON

Activité

Projet porté

élaborer le projet de fiche technique et de ses modifications, contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en oeuvre des plans de contrôles ou d'inspection, notamment en réalisant les contrôles internes qu'ils prévoient auprès des opérateurs ; tenir à jour la liste des opérateurs et transmettre périodiquement cette liste à l'organisme de contrôle et à l'INAO ; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir , à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; mettre en oeuvre les décisions du Comité National de l'INAO qui la concernent ; communiquer à l'INAO, sur sa demande toute information collectée dans le cadre de ses missions ; proposer à l'INAO l'organisme qui sera chargé du contôle de la fiche technique conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle ; donner son avis sur le plan du contrôle

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 13/01/2012 - Création de l'association
• 21/01/2012 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 09/05/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 07/11/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W212006350

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 795363134

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 79536313400011

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 212P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun