Mission
détenir, gérer les droits de pêche sur les domaines publics et privés de l'Etat et des collectivités locales ou de riverains ; participer à la protection du patrimoine piscicole, par la lutte contre le braconnage, la destruction zones essentiellles à la vie des poissons et la pollution des eaux ; organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée des droits de pêche ; effectuer toutes les interventions de mise en valeur piscicole ; favoriser les actions d'information et promouvoir l'éducation dans domaine de la pêche
Domaines
- pêche 👉 Plaine Dijonnaise
Commune & Contact
Commune
Genlis (21110)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 212P
Activité
pêche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr