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VERS UN PAYS PLAINE DE SAONE-VINGEANNE

Cette association est dissoute depuis le 2006-12-04.

S'ENGAGER ET COORDONNER LES DEMARCHES D'ETUDES ET D'NIMATION RELATIVES A LA MISE EN PLACE EVENTUELLE D'UN PAYS. CES DEMARCHES S'INSCRIVENT DANS LE CADRE DE LA LOI D'ORIENTATION POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE DU 25.06.1999 ET DANS LE CADRE DE L'OPERATION "COEUR DE TERRITOIRE" MIS EN PLACE PAR LE CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE

Données officielles

Sources / RNA / SIRENE

Siège

Pontailler-sur-Saône (21270)
11 GARE, 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le