ASSOCIATION TUTELAIRE POUR MAJEURS PROTEGES DE BOURGOGNE (A.T.M.P. BOURGOGNE)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2009-07-06

Projet porté

ASSURER LA PROTECTION DES MAJEURS FRAGILISES ET LA SAUVEGARDE DE LEUR PERSONNE ET DE LEURS BIENS EN COLLABORATION AVEC LES FAMILLES ET LES AUTORITES ET SERVICES COMPETENTS, ASSUMER TOUTES FONCTIONS DE PROTECTION DES PERSONNES FRAGILISEES NOTAMMENT EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE XI LIVRE PREMIER DU CODE CIVIL ET DE TOUTES MODIFICATIONS OU DISPOSITIONS LEGISLATIVES OU REGLEMENTAIRES SUBSEQUENTES, ORGANISER ET PARTICIPER A LA GESTION DES SERVICES COMMUNS AU PROFIT DES PERSONNES FRAGILISEES

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• défense des droits des personnes en situation de handicap - Les associations de ce domaine dans le département

• aide et conseils aux familles - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 10/01/1970 - Création de l'association
• 08/02/1970 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 06/07/2009 - Déclaration de dissolution de l'association
• 27/07/2009 - Dernière déclaration en date de l'association
• 10/09/2009 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W212000725

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 7002997

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 212P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun