ASSOCIATION TUTELAIRE POUR MAJEURS PROTEGES DE BOURGOGNE (A.T.M.P. BOURGOGNE)
- Dissoute
- Dijon
- Droits handicap
- Aide aux familles
- W212000725
Cette association est dissoute depuis le 2009-07-06.
ASSURER LA PROTECTION DES MAJEURS FRAGILISES ET LA SAUVEGARDE DE LEUR PERSONNE ET DE LEURS BIENS EN COLLABORATION AVEC LES FAMILLES ET LES AUTORITES ET SERVICES COMPETENTS, ASSUMER TOUTES FONCTIONS DE PROTECTION DES PERSONNES FRAGILISEES NOTAMMENT EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE XI LIVRE PREMIER DU CODE CIVIL ET DE TOUTES MODIFICATIONS OU DISPOSITIONS LEGISLATIVES OU REGLEMENTAIRES SUBSEQUENTES, ORGANISER ET PARTICIPER A LA GESTION DES SERVICES COMMUNS AU PROFIT DES PERSONNES FRAGILISEES