UNION COMMERCIALE ARTISANALE ET INDUSTRIELLE DU CANTON DE FONTAINE FRANCAISE Active Fontaine-Française Artisans & Commerçants Solidarité W212000491 Créée en 1968 DEFENSE MATERIELLE ET MORALE DES INTERETS DES ADHERENTS Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Fontaine-Française (21610) Identifiants RNAW212000491 HIST.6801268 Historique Créée le 08/05/1968, dernière déclaration le 28/01/2015 4 évènements 08/05/1968 Création 15/06/1968 Publication au Journal Officiel 28/01/2015 Dernière déclaration 29/01/2015 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Artisans & Commerçants / Solidarité Artisans & Commerçants 023025associations pour la représentation d'artisans, de commerçants Solidarité 014035groupements d'entraide et de solidarité Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.