ASSOCIATION SAÔNOISE DU LOTISSEMENT DE LA PLAGE

Active Pontailler-sur-Saône 1970-09-24
M

Mission

gestion et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à tous ou partie des propriétaires du lotissement ; répartition des dépenses entre les membres de l'association ; recouvrement et le paiement de ces dépenses ; organisation de manifestations publiques ou privées visant à animer le lotissement ; tous autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de son but

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pontailler-sur-Saône (21270)

Associations de Pontailler-sur-Saône

Siège INSEE

1 RUE DU 8 MAI 1945, 21270 PONTAILLER-SUR-SAONE

Contact

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Identifiants

RNA
W212000460
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
851038141
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
7002152
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 212P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr