EMPLOI SERVICE BOURGOGNE SPORTS POUR TOUS

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2008-12-31

Projet porté

CONFORMEMENT A LA LOI DU 25 JUILLET 1985 CE GROUPEMENT D EMPLOYEURS A POUR OBJET EXCLUSIF LA MISE A DISPOSITION DE SES MEMBRES D UN OU PLUSIEURS ANIMATEURS DIPLOMES FEDERAUX E.P.M.M. OU D ETAT OU DIPLOMES FEDERAUX EQUIVALENT LIES A CE GROUPEMENT PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL ECRIT. LE GROUPEMENT NE PEUT EFFECTUER D OPERATION A BUT LUCRATIF. IL EST CONTITUE DANS LE CHAMP PROFESSIONNEL DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT DANS L ATTENTE DE SA SIGNATURE.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale - Les associations de ce domaine dans le département

• Sports, activités de plein air - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 16/08/2006 - Création de l'association
• 23/09/2006 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 31/12/2008 - Déclaration de dissolution de l'association
• 04/03/2009 - Dernière déclaration en date de l'association
• 30/05/2009 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W212000251

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 212P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : dissoute le 31.12.2008 - AG.G du 13.06.2008 et C.A. du 1.10.2008 - archives 2008

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.