ASSOCIATION DE PREFIGURATION E-BOURGOGNE

Dissoute Dijon 2006-07-07
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2008-04-27.

PROPOSER METTRE EN PLACE TESTER UNE STRUCTURE DE PARTENARIAT PRENNE SOUS SES ASPECTS JURIDIQUES ECONOMIQUES ET FONCTIONNELS (DEFINITION ET MISE EN OEUVRE DES SERVICES CAPABLES DE FAIRE VIVRE DANS LA DUREE LA PLATE FORME ELECTRONIQUE DE SERVICES PUBLICS "E-BOURGOGNE". PARVENIR A UN ACCORD DE SES MEMBRES SUR LA CONSTITUTION D UNE STRUCTURE DE PARTENARIAT PERENNE D UN POINT DE VUE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE ET SUR LA DEFENITION DE SON ACTIVITE EN TERMES DE SERVICES OFFERTS.

Domaines

@

Commune & Contact

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Identifiants

RNA
W212000133
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 212P

Observation : dissoute à compter du 18 avril 2008

Activité

associations à caractère politique général

information communication

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.