M
Mission
location du droit de chasse sur les propriétés communales et particulières mais également la protection de la propriété d'autrui lorsque la chasse s'exerce sur celle-ci ; la bonne gestion cynégétique du territoire est son objectif ; protection et repeuplement du gibier, destruction des animaux classés nuisibles par arrêté préfectoral, constitution et défense d'une réserve de chasse
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
Comblanchien (21700)Contact
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Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W211002657
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
6100027
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 211S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr