COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS DE LA ZONE DE LA PLANCHOTTE ET SES ENVIRONS A ARNAY-LE-DUC - C.D.R.P.A.

Activité

Mission

défense des riverains de la zone de "La Planchotte" à Arnay-le-Duc ; préservation du cadre de vie du quartier et des environs en exerçant tout droit de défense et d'amélioration de l'environnement, de l'habitat, de l'urbanisme, de la protection de la nature ; maintien, promotion de la qualité de vie des habitants et riverains de ce quartier, pour la défense de leurs intérêts et de leur environnement ; agir en tous domaines et en toutes circonstances, devant les juridictions administratives, et judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres, et les intérêts collectifs de ses membres ; dans le cadre de cette défense, exercer toutes actions et démarches tant auprès des pouvoirs publics, qu'auprès de tous tribunaux ; réaliser toutes opérations mobilières et immobilières

Commune

Arnay-le-Duc (21230)

Domaine

  • défense et amélioration du cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W211002222

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 211S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03