COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS DE LA ZONE DE LA PLANCHOTTE ET SES ENVIRONS A ARNAY-LE-DUC - C.D.R.P.A.

Activité

Projet porté

défense des riverains de la zone de "La Planchotte" à Arnay-le-Duc ; préservation du cadre de vie du quartier et des environs en exerçant tout droit de défense et d'amélioration de l'environnement, de l'habitat, de l'urbanisme, de la protection de la nature ; maintien, promotion de la qualité de vie des habitants et riverains de ce quartier, pour la défense de leurs intérêts et de leur environnement ; agir en tous domaines et en toutes circonstances, devant les juridictions administratives, et judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres, et les intérêts collectifs de ses membres ; dans le cadre de cette défense, exercer toutes actions et démarches tant auprès des pouvoirs publics, qu'auprès de tous tribunaux ; réaliser toutes opérations mobilières et immobilières

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense et amélioration du cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 09/11/2015 - Création de l'association
• 09/11/2015 - Dernière déclaration en date de l'association
• 21/11/2015 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 23/11/2015 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W211002222

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 211S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.