Mission
Cette association est dissoute depuis le 2012-06-02.
défense des intérêts des copropriétaires de l'hôtel Sol e Mar sis à Agay (83) par tous moyens y compris exercer toutes réclamations tant gracieuses que contentieuses devant toutes autorités compétentes tant en demandeur qu'en défendeur; solliciter et obtenir le remboursement du montant des loyers qui n'auraient pas été perçus par les copropriétaires de l'hôtel par l'exploitant de l'hôtel, solliciter et obtenir la résiliation du bail commercial en vertu de l'article L145-41 du code de commerce, déléguer, subdéléguer les missions dont elle a la charge à tout avocat ou avoué ; négocier tout bail commercial pour le compte de ses adhérents avec tout exploitant actuel ou futur
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay
Commune & Contact
Commune
Beaune (21200)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 211S
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.