ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU SOL E MAR

Dissoute Beaune 2009-03-25
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2012-06-02.

défense des intérêts des copropriétaires de l'hôtel Sol e Mar sis à Agay (83) par tous moyens y compris exercer toutes réclamations tant gracieuses que contentieuses devant toutes autorités compétentes tant en demandeur qu'en défendeur; solliciter et obtenir le remboursement du montant des loyers qui n'auraient pas été perçus par les copropriétaires de l'hôtel par l'exploitant de l'hôtel, solliciter et obtenir la résiliation du bail commercial en vertu de l'article L145-41 du code de commerce, déléguer, subdéléguer les missions dont elle a la charge à tout avocat ou avoué ; négocier tout bail commercial pour le compte de ses adhérents avec tout exploitant actuel ou futur

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Beaune (21200)

Associations de Beaune

Contact

#

Identifiants

RNA
W211001095
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 211S

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.