ASSOCIATION POUR LA CREATION DE L'ASA SEURRE SAINT- JEAN

Active Seurre 2009-03-27
M

Mission

regroupement d'agriculteurs situés dans une même aire géographique et souhaitant mettre en commun leurs moyens afin de développer une association syndicale autorisée d' irrigation, l'association aura notamment pour objectif de diligenter les études d' impact nécessaires à l'accomplissement du projet, d'accompagner les agriculteurs en vue d'obtenir des financements, définir le parcellaire nécessaire à la constitution de l'association syndicale, elle se donne tous les moyens pour y parvenir

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Rives de Saône
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Commune & Contact

Commune

Seurre (21250)

Associations de Seurre

Siège INSEE

21250 SEURRE

Contact

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Identifiants

RNA
W211001093
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
519187496
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 211S

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr