GROUPEMENT LABET DECHELETTE

Active Vougeot 2008-01-25
M

Mission

mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail ; apporter à ses membres son aide ou son conseil en matière d'emploi et de gestion des ressources humaines ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement fonctionne dans le champ des conventions collectives suivantes : Convention du 21 novembre 1997 concernant les exploitations et entreprises agricoles de Côte d'Or, Nièvre et Yonne et Convention collective nationale du 15 septembre 2020 concernant la production agricole et CUMA

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Vougeot (21640)

Associations de Vougeot

Siège INSEE

21640 VOUGEOT

Contact

#

Identifiants

RNA
W211000759
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
503409617
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 211S

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr