COMITE REGIONAL AERONAUTIQUE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Active Beaune 2005-01-31
M

Mission

faire connaître, répercuter et développer sur le plan régional les options, les actions et les directives de la FFA telles que définies au 1 de l'article 1er des statuts fédéraux ; veiller à l'application des règlements de la FFA ; mettre en œuvre, dans son ressort géographique, les actions qui pourraient lui être déléguées par la FFA ; coordonner les actions de ses membres ; répercuter auprès de la FFA les demandes de ses membres ; arbitrer les conflits pouvant intervenir entre deux ou plusieurs membres ; promouvoir, par tous moyens à sa disposition, dans le respect de son aire de compétence, la pratique des disciplines sportives aéronautiques, et notamment du vol à moteur, de la voltige aérienne moteur, du pilotage de précision, du rallye aérien, de la course d'avions de formule et de la course de navigation aérienne (ANR) ; représenter et assister ses membres auprès des pouvoirs publics locaux et régionaux ; gérer son patrimoine propre ; représenter et assister ses membres aux côtés de la FFA toutes les fois qu'une action collective doit être envisagée ; participer, en appui de la FFA , aux politiques publiques par le sport, et à ce titre, de veiller à l'intégrité physique et morale des personnes - en particulier des mineurs, de contribuer à la construction de la citoyenneté et à l'apprentissage des principes de la république, et de lutter contre les violences et les discriminations ; participer, aux côtés de la FFA aux efforts d'innovation, de transition énergétique et de promotion d'énergies nouvelles, et de préservation de la biodiversité aéroportuaire compatibles avec le développement et la poursuite de l'activité du vol à moteur

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Beaune (21200)

Associations de Beaune

Siège INSEE

ROUTE DE SEURRE, 21200 BEAUNE

Contact

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Identifiants

RNA
W211000581
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
481373363
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0500007
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 211S

Activité

Sports aériens (avion, planeur, ULM, parachutisme)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr