Mission
constituer et encadrer une CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) sur le territoire du sud Côte d'Or, conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L.1434-12 du code de la santé publique ; à cet effet, l'association a pour mission de faciliter l'accès à un médecin traitant, d'améliorer l'accès aux soins non programmés, de favoriser l'organisation de parcours pluriprofessionnels autour du patient, de développer des actions territoriales de prévention, de favoriser le développement de la qualité et de la pertinence des soins et de favoriser l'accompagnement des professionnels de santé
Domaines
- organisation de professions médicales ou paramédicales 👉 Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay
Commune & Contact
Commune
Beaune (21200)Siège INSEE
10 AVENUE CHARLES JAFFELIN, 21200 BEAUNEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
?
?
Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 211S
Activité
organisation de professions médicales ou paramédicales
NAF : Activités de santé humaine non classées ailleurs
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr