COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ SUD CÔTE D'OR

Activité

Projet porté

constituer et encadrer une CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) sur le territoire du sud Côte d'Or, conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L.1434-12 du code de la santé publique ; à cet effet, l'association a pour mission de faciliter l'accès à un médecin traitant, d'améliorer l'accès aux soins non programmés, de favoriser l'organisation de parcours pluriprofessionnels autour du patient, de développer des actions territoriales de prévention, de favoriser le développement de la qualité et de la pertinence des soins et de favoriser l'accompagnement des professionnels de santé

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• organisation de professions médicales ou paramédicales - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Site Web

https://www.cpts-sudcotedor.fr/

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 17/04/2002 - Création de l'association
• 11/05/2002 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 22/05/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 31/05/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W211000047

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 488199829

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 48819982900042

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0200035

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 211S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : https://www.cpts-sudcotedor.fr/