Mission
l'association a pour objet exclusif l'exercice du culte public protestant évangélique conformément aux lois et règlements en vigueur, à sa confession de foi, à ses statuts et à son règlement intérieur, notamment : le recrutement, l'entretien et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte ; l'acquisition à titre gratuit ou à titre onéreux, l'aliénation, l'échange, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte ; les activités directement rattachées au culte et strictement accessoires ; plus généralement, l'association peut conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social afin de pourvoir en tout ou partie aux frais et besoins du culte ; elle peut aussi verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes à d'autres associations qui poursuivent le même objet ; l'association poursuit un but non lucratif et s'interdit tout but ou action politique
Domaines
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Tulle Agglo
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 192P
Activité
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr