COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ CORRÈZE/VEZERE (CPTS CORRÈZE/VÉZÈRE)

Active Corrèze 2022-10-13
M

Mission

l'association a pour but de porter la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Corrèze/Vézère et à cet effet crée, organise, administre et assure le fonctionnement d'une CPTS au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, Loi 2016-41 du 26 janvier 2016, et Article L ; 1434-12 du Code de la Santé Publique

Domaines

  • organisation de professions médicales ou paramédicales 👉 Tulle Agglo
@

Commune & Contact

Commune

Corrèze (19800)

Associations de Corrèze

Siège INSEE

1 RUE DU MOULIN DE JARPEL, 19800 CORREZE

Contact

#

Identifiants

RNA
W192006160
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
921076790
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 192P

Activité

organisation de professions médicales ou paramédicales

NAF : Activité des médecins généralistes

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr