GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ATN

Active Sainte-Fortunade 2014-11-04
M

Mission

conformément à la loi du 25 juillet 1985, le groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés au groupement par un contrat de travail

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Tulle Agglo
@

Commune & Contact

Commune

Sainte-Fortunade (19490)

Associations de Sainte-Fortunade

Siège INSEE

RABES, 19490 SAINTE FORTUNADE

Contact

#

Identifiants

RNA
W192002235
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
808110076
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 192P

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr