M
Mission
mise en oeuvre de toute action, toute entreprise tendant à la sauvegarde d'une justice de proximité dans les deux arrondissements de Tulle et d'Ussel par le maintien du tribunal de grande instance de Tulle, du tribunal de commerce de Tulle et du tribunal d'instance d'Ussel
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Tulle Agglo
- Comité, défense d'un emploi 👉 Tulle Agglo
@
Commune & Contact
Commune
Tulle (19000)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W192000973
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 192P
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Comité, défense d'un emploi
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr