SERVICE DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL DE CORREZE ET DE DORDOGNE

Activité

Mission

assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion du service de prévention et de santé au travail (spst) dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires en vigueur avec pour finalité principale d'éviter toute altération de la santé des salariés et des dirigeants des entreprises et organisations adhérentes du fait de leur travail ; elle contribue notamment à préserver la santé physique et mentale des travailleurs et des chefs d'entreprise dans le cadre de leur travail, conseille et accompagne les employeurs, les travailleurs et leurs représentants en matière de prévention, de diminution des risques au travail, de qualité de vie et de conditions de travail, et assure la surveillance de l'état de santé des travailleurs ; l'association peut, dans ce cadre, notamment favoriser, grouper, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et règlementaires, dont les lois du 11 octobre 1946, du 20 juillet 2011 et du 2 août 2021, et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou substituer ; conformément aux dispositions de l'article d ; 4622-15 du code de travail l'association est constituée sous la forme d'un organisme à but non lucratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière ;

Commune

Brive-la-Gaillarde (19100)

Domaine

  • médecine du travail

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W191006557

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 191S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Fédération (F)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03