SERVICE DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL DE CORREZE ET DE DORDOGNE

Activité

Projet porté

assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion du service de prévention et de santé au travail (spst) dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires en vigueur avec pour finalité principale d'éviter toute altération de la santé des salariés et des dirigeants des entreprises et organisations adhérentes du fait de leur travail ; elle contribue notamment à préserver la santé physique et mentale des travailleurs et des chefs d'entreprise dans le cadre de leur travail, conseille et accompagne les employeurs, les travailleurs et leurs représentants en matière de prévention, de diminution des risques au travail, de qualité de vie et de conditions de travail, et assure la surveillance de l'état de santé des travailleurs ; l'association peut, dans ce cadre, notamment favoriser, grouper, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et règlementaires, dont les lois du 11 octobre 1946, du 20 juillet 2011 et du 2 août 2021, et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou substituer ; conformément aux dispositions de l'article d ; 4622-15 du code de travail l'association est constituée sous la forme d'un organisme à but non lucratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière ;

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• médecine du travail - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 19/07/2021 - Création de l'association
• 27/07/2021 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 28/04/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 03/05/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W191006557

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 191S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Fédération (F)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun