Mission
assurer l'organisation, le fonctionnement et la gestion du service de prévention et de santé au travail (spst) dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires en vigueur avec pour finalité principale d'éviter toute altération de la santé des salariés et des dirigeants des entreprises et organisations adhérentes du fait de leur travail ; elle contribue notamment à préserver la santé physique et mentale des travailleurs et des chefs d'entreprise dans le cadre de leur travail, conseille et accompagne les employeurs, les travailleurs et leurs représentants en matière de prévention, de diminution des risques au travail, de qualité de vie et de conditions de travail, et assure la surveillance de l'état de santé des travailleurs ; l'association peut, dans ce cadre, notamment favoriser, grouper, gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et règlementaires, dont les lois du 11 octobre 1946, du 20 juillet 2011 et du 2 août 2021, et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou substituer ; conformément aux dispositions de l'article d ; 4622-15 du code de travail l'association est constituée sous la forme d'un organisme à but non lucratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière ;
Domaines
- médecine du travail 👉 Bassin de Brive
Commune & Contact
Commune
Brive-la-Gaillarde (19100)Associations de Brive-la-Gaillarde
Siège INSEE
9 RUE LOUIS TAURISSON, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Fédération (F)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 191S
Activité
médecine du travail
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr