ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DE LA CORREZE(ASSPB 19)
- Dissoute
- Larche
- Entraide
- W191000138
Cette association est dissoute depuis le 2011-03-13.
faire mettre en application la loi n82-600du 13juillet 1982 relative a l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles et toutes lois complementaires ou modificatives ulterieures ainsi que la surveillance et le suivi de ces indemnisation piur ses adherents suivre le respect de la procedure exceptionnelle d'indemnisations pour les dommages aux batiments votee dans le cadre de la loi de financces pour 2006