ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE MONSIEUR YVES FROMION EN VUE DE L'ELECTION LEGISLATIVE DE LA 1ERE CIRCONSCRIPTION DU CHER PREVUE LES 10 ET 17 JUIN 2007
Activité
Mission
Organiser le financement de la campagne électorale de M. Yves FROMION en vue de l'élection législative de la 1ère circonscription du Cher prévue les 10 et 17 juin 2007, conformément aux dispositions de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 et de la loi organique du 19 janvier 1995 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques.
Commune
Aubigny-sur-Nère (18700)
Domaine
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
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Administratif
Historique
Evènements marquants
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Création de l'association
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Dernière déclaration en date de l'association
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Publication JO de l'avis de création de l'association
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Dernière mise à jour de l'association
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W183000329
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 183S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : dissoute dans le délai de 3 mois suivant la date de dépôt à la Commission Nationale des comptes de campagne et des financements
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Oui
(1)
Action
Publication légale
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