Mission
Organiser le financement de la campagne électorale de M. Yves FROMION en vue de l'élection législative de la 1ère circonscription du Cher prévue les 10 et 17 juin 2007, conformément aux dispositions de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 et de la loi organique du 19 janvier 1995 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques.
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Sauldre et Sologne
Commune & Contact
Commune
Aubigny-sur-Nère (18700)Associations de Aubigny-sur-Nère
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 183S
Observation : dissoute dans le délai de 3 mois suivant la date de dépôt à la Commission Nationale des comptes de campagne et des financements
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr