M
Mission
préserver le cadre de vie des riverains et des habitants impactés ; faire respecter la ruralité verte et bleue ; préserver nos libertés fondamentales ; faire respecter l'arrêté préfectoral de 2014 n°2014-1-0274 du 16/04/14 et les documents remis par l'exploitant pour obtenir l'autorisation ; représenter les habitants au comité annuel de suivi de l'environnement
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Pays de Nérondes
@
Commune & Contact
Commune
Mornay-Berry (18350)Contact
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W182001373
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 182S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr