ASSOCIATION POUR L'ANNULATION DU PROJET DE LOTISSEMENT A SIDIAILLES

Active Sidiailles 2011-05-31
M

Mission

obtenir, par des moyens légaux, définis démocratiquement, l'annulation du projet de lotissement présenté par la SCI "Village-Jardin de Sidiailles"

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sidiailles (18270)

Associations de Sidiailles

Contact

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Identifiants

RNA
W182001176
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 182S

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr