COLLECTIF NATIONAL DES VICTIMES DE NOTAIRES DENOMMEE "ASSOCIATION S.O.S. VICTIMES DES NOTAIRES "

Active Bouzais 2006-10-17
M

Mission

Assistance à l'égard de toutes personnes physiques ou morales confrontées (ou l'ayant été) à des préjudices causés par les notaires dans l'exercice de leur profession et par voie de conséquence aux auxilaires de justice, à l'information et la défense des intérêts des adhérents et, d'agir en justice devant les juridictions tant civiles que pénales afin d'obtenir réparation du préjudice souffert par tous les adhérents tant sur le plan individuel que collectif

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Coeur de France
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Commune & Contact

Commune

Bouzais (18200)

Associations de Bouzais

Siège INSEE

130 RUE DU FOUR A CHAUX, 18200 BOUZAIS

Contact

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Identifiants

RNA
W182000302
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
750150278
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 182S

Observation : DOSSIER WALDEC

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr