COLLECTIF NATIONAL DES VICTIMES DE NOTAIRES DENOMMEE "ASSOCIATION S.O.S. VICTIMES DES NOTAIRES "

Activité

Mission

Assistance à l'égard de toutes personnes physiques ou morales confrontées (ou l'ayant été) à des préjudices causés par les notaires dans l'exercice de leur profession et par voie de conséquence aux auxilaires de justice, à l'information et la défense des intérêts des adhérents et, d'agir en justice devant les juridictions tant civiles que pénales afin d'obtenir réparation du préjudice souffert par tous les adhérents tant sur le plan individuel que collectif

Commune

Bouzais (18200)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W182000302

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 182S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : DOSSIER WALDEC

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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