GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CRD

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2019-12-31

Projet porté

mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail ; elle ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; conformément aux dispositions de l'article L 1253-17 du code du travail, les membres du groupement d'employeurs CRD, n'entrant pas dans le champ d'application de la même convention collective, ont décidé d'appliquer la convention collective dont relève la majorité d'entre eux : la convention collective applicable aux salariés du présent groupement est la convention collective es exploitations agricoles du Cher du 12 mai 1964 (IDCC 9181), dont relèvent, à la date de constitution du présent groupement, deux de ses membres sur les trois, étant précisé, en outre que ce sont majoritairement ces 2 membres qui ont recours au personnel salarié du groupement ; il est constitué pour une durée illimitée

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupement d'employeurs - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 27/03/2017 - Création de l'association
• 01/04/2017 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 27/11/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 30/11/2019 - Dernière mise à jour de l'association
• 31/12/2019 - Déclaration de dissolution de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W181004176

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 181P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.