ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU PARC DES HELLEBORES

Active Trouy 2002-12-17
M

Mission

prendre toute initiative et mener toute action concernant les biens communs du groupe d'habitations, dans l'intérêt de ses membres - permettre à ses membres de mettre en commun leurs connaissances et savoir faire au service d'un projet commun, dans le cadre du présent article - porter en justice toute action visant à faire respecter ses droits - agir en justice en vue de défendre devant les juridictions civiles et administratives, les intérêts personnels de ses membres et de leurs biens communs

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Trouy (18570)

Associations de Trouy

Contact

#

Identifiants

RNA
W181004103
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0181008001
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 181P

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr