GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU DOMAINE DE LA CHEZATTE (GE DU DOMAINE DE LA CHEZATTE)

Activité

Mission

but exclusif de mettre à la disposition de ses membres un ou plusieurs salariés agricoles liés au Groupement par un contrat de travail ; elle ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le Groupement ainsi constitué ne peut valablement fonctionner que si l'ensemble de ses membres relève d'une même convention collective ; dans le cas contraire, il doit déterminer la convention collective qu'il entend appliquer et être agréé par l'autorité administrative conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ; la convention collective applicable aux salariés du présent groupement est la Convention Collective des salariés d'Exploitations Agricoles de Polyculture, d'Élevage, de Viticulture, d'Arboriculture, des CUMA et entrepreneurs des Territoires du Cher du 12 mai 1964 et l'Accord National sur la durée de travail du 23.12.1981 ; il est constitué pour une durée illimitée

Commune

Sainte-Gemme-en-Sancerrois (18240)

Domaine

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W181003872

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 181P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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