PROTECTION, AMELIORATION, CONSERVATION, TRANSFORMATION DE L'HABITAT DU CHER (PACT DU CHER)

Active Bourges 1966-03-15
M

Mission

apporter directement ou indirectement une aide administrative, technique et financière, aux proprietaires ou occupants de logements ou immeubles en vue d'ameliorer les conditions d'habitation.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bourges (18000)

Associations de Bourges

Contact

#

Identifiants

RNA
W181002897
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0181002521
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 181P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

aide au logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr