AREA BERRY

Activité

Projet porté

être l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation; ces missions seront de déposer une demande d'autorisation pluriannuelle de prélèvements pour l'irrigation; d'arrêter chaque année un plan de répartition entre les irrigants du volume d'eau autorisé, y compris, le cas échéant, en cas de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau; donner un avis au Préfet sur tout projet de création d'ouvrage de prélèvement ; faire un rapport annuel sur le déroulement de la campagne d'irrigation; l'association aura pour mission d'intervenir sur toutes questions se rapportant à l'irrigation, notamment en matière d'accompagnement, d'instruction de dossier, de réalisation d'étude ou d'avis auprès des services de l'état et des différents intervenants dans le domaine de l'eau; les missions pourront être élargies en cas de modification de la réglementation relative à l'organisme unique

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• ressources naturelles - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 16/12/2009 - Création de l'association
• 16/12/2009 - Dernière déclaration en date de l'association
• 26/12/2009 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 04/01/2010 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W181002300

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 181P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun