CARPA CENTRE LOIRE

Active Orléans 2009-02-02
M

Mission

recevoir en qualité de dépositaire les fonds, effets ou valeurs reçus par les avocats pour le compte de leurs clients, en assurer la gestion conformément aux exigences légales et réglementaires et aux décisions prises par le Conseil de l'Ordre; recevoir, conserver et répartir les fonds qui lui sont confiés en qualité de séquestre ou de dépositaire amiable, conventionnel ou judiciaire; gérer les fonds versés par l'Etat au titre de l'aide juridique

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Orléans (45000)

Associations de Orléans

Siège INSEE

11 RUE DE LA BRETONNERIE, 45000 ORLEANS

Contact

#

Identifiants

RNA
W181001974
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
511254922
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 452P

Activité

association de représentation de professions libérales

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr