SYNDICAT DE CHASSE DE SAINT-DOULCHARD

Active Saint-Doulchard 1947-08-28
M

Mission

la jouissance, l'organisation et l'exercice en commun de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports des sociétaires, soit par cessions ou locations ; la protection, le repeuplement du gibier, la destruction des nuisibles et la répression du braconnage ; la protection des récoltes, enclos appartenant aux sociétaires et à ceux qui auront fait abandon de leurs droits de chasse à la société ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Doulchard (18230)

Associations de Saint-Doulchard

Siège INSEE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 18230 SAINT-DOULCHARD

Contact

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Identifiants

RNA
W181000477
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
799531066
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0181001393
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 181P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr