MEDIATION - ARBITRAGE CENTRE-FRANCE(DISSOUTE)

Dissoute Bourges 1999-12-03
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2005-10-11.

Créer à Bourges une chambre arbitrale, en assurer le fonctionnement et faciliter le réglement de tout différend soit par voie d'arbitrage, soit par voie de conciliation ou de médiation, dans les matières autorisées par la loi

Domaines

  • chambres de commerce, chambres économiques 👉 Bourges Plus
@

Commune & Contact

Commune

Bourges (18000)

Associations de Bourges

Contact

#

Identifiants

RNA
W181000103
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0181007554
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 181P

Activité

chambres de commerce, chambres économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.