M
Mission
faire connaitre le rôle et les missions du Tribunal de Commerce de Saintes, le maintien de la cohésion entre les membres du tribunal et les anciens membres , la participation et /ou l organisation à des actions de formation
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"
@
Commune & Contact
Commune
Saintes (17100)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W174007331
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
Journal Officiel
Création
2025-09-03
A
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr