ASSOCIATION NATIONALE DU PERSONNEL DES ETUDES D'HUISSIERS DE JUSTICE NON SYNDIQUE Active Vénérand Intérêts économiques W174002545 Créée en 2014 information et défense des salariés non syndiqués Contact WEBanph.fr
Données officielles Sources / RNA Siège Vénérand (17100) Identifiants RNAW174002545 Historique Créée le 04/09/2014, dernière déclaration le 04/09/2014 4 évènements 04/09/2014 Création 04/09/2014 Dernière déclaration 04/10/2014 Publication au Journal Officiel 04/10/2014 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Intérêts économiques Intérêts économiques 023000représentation, promotion et défense d'intérêts économiques Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.