ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE SAINTE-MARIE

Active Pons 1951-09-13
M

Mission

l'ogec a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l’enseignement catholique des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion de l'école sainte marie fondée par l'autorité canonique compétente. l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pons (17800)

Associations de Pons

Siège INSEE

21 RUE SAINT JACQUES, 17800 PONS

Contact

#

Identifiants

RNA
W174000630
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
781319637
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0174000935
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 171S

Activité

éducation formation

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr